
MENTIONS LÉGALES
Mentions Légales – attestation-tvamour.fr
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site internet [Nom de votre site internet : attestation-tvamour.fr
1. Éditeur du Site
Le Site est édité par la micro-entreprise :
-
Nom de l'entreprise : TVAMOUR
-
Siège social : 38 Rue de la gare, 14630 CAGNY
-
Numéro SIRET : 79366502700025
-
Responsable de la publication : M. CHRETIEN Romuald
-
Adresse de courrier électronique : tvamour@gmail.com
-
Numéro de téléphone : 07 81 64 84 67
2. Hébergeur du Site
Le Site est hébergé par la société :
-
Nom de la société d'hébergement : WIX
-
Siège social : 40 port de TEL AVIV TEL AVIV JAFFA 6350671 ISRAEL
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de la micro-entreprise TVAMOUR ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TVAMOUR.
4. Données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du Site conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible sur le Site Politique de Confidentialité
5. Cookies
Le Site utilise des cookies dans les conditions décrites dans la Politique de Confidentialité du Vendeur.
6. Limitation de responsabilité
Le Vendeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, les destructions ou les virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Le Vendeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de CAEN.